{"id":238,"date":"2009-12-01T23:21:23","date_gmt":"2009-12-01T22:21:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ceramostratigraphie.ch\/blog\/?p=230"},"modified":"2011-09-18T20:46:27","modified_gmt":"2011-09-18T20:46:27","slug":"entente-signee-avec-ebay-2","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/archeofacts.ch\/blog\/?p=238","title":{"rendered":"Entente sign\u00e9e avec eBay"},"content":{"rendered":"

Nous\u00a0 avons appris, d\u2019apr\u00e8s\u00a0 un communiqu\u00e9 officiel que,\u00a0 l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture (OFC<\/a>), en collaboration avec la police f\u00e9d\u00e9rale (Fedpol<\/a>) et l’Association suisse des arch\u00e9ologues cantonaux (ASAC<\/a>), a sign\u00e9 le 20 octobre 2009 avec la plateforme de vente en ligne eBay un m\u00e9morandum qui a pour objectif de pr\u00e9venir le commerce illicite de biens arch\u00e9ologiques sur Internet. Cela fait suite au projet de surveillance men\u00e9 sur plusieurs mois par eBay et les instances impliqu\u00e9es (OFC, Fedpol et ASAC), initi\u00e9 lors de l\u2019affaire des tablettes cun\u00e9iformes<\/a> dont la vente avait \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e il y a deux ans sur la plateforme de vente. Il faut voir dans cette d\u00e9claration d\u2019intention commune l’application par la Suisse des recommandations du groupe d’experts d’INTERPOL pour des biens culturels vol\u00e9s du 4\/5 mars 2008 et du 10\/11 f\u00e9vrier 2009 et de l’UNESCO concernant le commerce des biens culturels illicites sur Internet.<\/p>\n

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Hache en bronze, en vente sur eBay<\/p>\n

En signant ce m\u00e9morandum d\u2019entente, eBay d\u00e9clare \u00e0 n’autoriser \u00e0 la vente en Suisse que des biens culturels munis d’un certificat \u00e9tabli par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en Suisse ou \u00e0 l’\u00e9tranger. Cette limitation s’applique tout particuli\u00e8rement aux biens culturels class\u00e9s dans des cat\u00e9gories \u00e0 risque, ceux figurant notamment dans les \u00ab listes rouges <\/a>\u00bb du Conseil international des mus\u00e9es ICOM, et aux cat\u00e9gories d\u00e9finies dans les accords bilat\u00e9raux sur l’importation et le retour des biens culturels conclus avec les Etats membres de la convention de l’UNESCO de 1970. Le respect de cette limitation sera soumis \u00e0 contr\u00f4le. Il y aura encore diffusion d’informations pr\u00e9ventives sur le probl\u00e8me du commerce de biens arch\u00e9ologiques issus de fouilles clandestines. Depuis l’entr\u00e9e en vigueur de la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) en juin 2005, le commerce de biens culturels vol\u00e9s ou provenant de fouilles clandestines est passible de poursuite p\u00e9nale, ind\u00e9pendamment de leur provenance.<\/p>\n

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