{"id":74,"date":"2007-06-01T09:27:33","date_gmt":"2007-06-01T08:27:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ceramostratigraphie.ch\/blog\/?p=74"},"modified":"2011-04-01T17:05:49","modified_gmt":"2011-04-01T17:05:49","slug":"la-tribu-d%e2%80%99homo-helveticus","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/archeofacts.ch\/blog\/?p=74","title":{"rendered":"Bon anniversaire \u00e0 la LTBC"},"content":{"rendered":"

Aujourd\u2019hui, 1 juin 2007, cela fait tr\u00e8s exactement deux ans que la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transfert international des biens culturels<\/a> (LTBC) et son ordonnance<\/a> (OTBC) sont entr\u00e9es en vigueur. Pour mesurer l\u2019impact de la loi d\u2019application de la Convention de 1970, la Commission suisse pour l\u2019Unesco<\/a> a r\u00e9uni hier, \u00e0 Berne, des juristes, des marchands d\u2019art, des collectionneurs, des conservateurs de mus\u00e9es, des arch\u00e9ologues et des fonctionnaires de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, pour s\u2019informer et pour d\u00e9battre sur les d\u00e9tails pratiques de sa mise en oeuvre. Encore faut-il d\u00e9finir ce qu\u2019est un bien culturel ? Pour ce faire, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture<\/a> a mis \u00e0 disposition une petite liste de contr\u00f4le<\/a> permettant de r\u00e9pondre \u00e0 la question.<\/p>\n

\"Expo<\/p>\n

Objets soustraits au commerce illicite pour le bien de tous<\/em><\/p>\n

Le constat d\u2019ensemble des participants est r\u00e9jouissant. Alors qu\u2019il y a peu, la Suisse \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme une plaque tournante du commerce illicite de biens culturels, il semble que la nouvelle l\u00e9gislation ait mis un frein \u00e0 cet \u00e9tat de fait. En outre, la peur des marchands d\u2019art de voir le commerce l\u00e9gal se d\u00e9tourner de la Suisse en raison des nouvelles contraintes impos\u00e9es par l\u2019obligation de d\u00e9claration d\u2019origine des objets prescrit pour offrir un meilleur contr\u00f4le et une plus grande transparence des \u00e9changes semble infond\u00e9e, puisque de cinqui\u00e8me march\u00e9 du commerce de l\u2019art avant la LTBC, la Suisse est pass\u00e9e au quatri\u00e8me rang depuis. De fait, la LTBC offre une meilleure garantie pour l\u2019acqu\u00e9reur de bonne foi. De plus, une nouvelle l\u00e9gislation de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes<\/a> mise en place le 1er<\/sup> mai de cette ann\u00e9e, permet d\u2019assurer une meilleure surveillance du passage de fronti\u00e8re des biens culturels, y compris dans les ports francs. L\u2019efficacit\u00e9 de la LTBC doit pourtant encore \u00eatre mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve \u00e0 travers l\u2019application des accords bilat\u00e9raux avec des \u00e9tats tiers. Pour l\u2019instant de tels accords existent avec l\u2019Italie, le P\u00e9rou et la Gr\u00e8ce<\/a>. A relever, en ce qui nous concerne directement en tant qu\u2019arch\u00e9ologue, que la LTBC s\u2019applique non seulement aux biens culturels d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re, mais qu\u2019elle concerne \u00e9galement les antiquit\u00e9s d\u00e9couvertes dans le sol de nos cantons. Ainsi les instruments l\u00e9gaux de r\u00e9pression du commerce d\u2019objets issus de fouilles clandestines, en particulier d\u00e9couvert par l\u2019usage de d\u00e9tecteurs \u00e0 m\u00e9taux, s\u2019en trouvent renforc\u00e9s. Des d\u00e9marches sont en cours pour imposer le contr\u00f4le du commerce de biens culturels effectu\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire des sites de ventes sur Internet.<\/p>\n

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