{"id":1088,"date":"2013-02-24T14:48:05","date_gmt":"2013-02-24T14:48:05","guid":{"rendered":"http:\/\/archeofacts.ch\/blog\/?p=1088"},"modified":"2013-02-27T10:58:42","modified_gmt":"2013-02-27T10:58:42","slug":"oui-a-la-modification-de-la-lat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archeofacts.ch\/blog\/?p=1088","title":{"rendered":"OUI \u00e0 la modification de la LAT"},"content":{"rendered":"

Pour la premi\u00e8re fois de son histoire l\u2019association Arch\u00e9ologie suisse<\/a> (AS) a donn\u00e9 une consigne de vote \u00e0 ses membres : ils sont incit\u00e9s \u00e0 voter OUI le 3 mars 2013 \u00e0 la modification de la Loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire (LAT) dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la protection du patrimoine, de la nature et des paysages. Cette prise de position (oubli\u00e9e de publication sur le site Internet des partisans<\/a>) est la cons\u00e9quence concr\u00e8te des nouveaux statuts<\/a> de la soci\u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s le 13 juin 2009 \u00e0 Gen\u00e8ve et qui ent\u00e9rinait de mani\u00e8re officielle la cr\u00e9ation en son sein de la commission \u00ab Arch\u00e9ologie et am\u00e9nagement du territoire \u00bb<\/a>. La commission, qui compte actuellement\u00a0 16 membres, se compose de sp\u00e9cialistes et de non sp\u00e9cialistes de l\u2019arch\u00e9ologie. Ses activit\u00e9s, qui concernent la Suisse tout enti\u00e8re, vise \u00e0 sensibiliser les administrations et les politiques sur les lois, r\u00e8glements et plans directeurs cantonaux qui peuvent avoir une incidence directe ou indirecte avec l\u2019arch\u00e9ologie, afin de les harmoniser dans les 26 cantons et demi-cantons de la Conf\u00e9d\u00e9ration et les rendre conforme \u00e0 tous les aspects d\u00e9velopp\u00e9s dans la Convention de Malte. Le rapport d’\u00e9valuation des plans directeurs cantonaux<\/a> qu’elle a dress\u00e9, repr\u00e9sente de mani\u00e8re concr\u00e8te l’un de ses objectifs.
\n\"Logo_sans<\/a>
\nLogo pour le OUI<\/p>\n

Une autre des taches de la commission doit \u00eatre\u00a0 la r\u00e9daction de prises de position lors de r\u00e9visions ou d\u2019introduction de lois susceptibles de concerner le patrimoine arch\u00e9ologique. D\u2019o\u00f9 cette prise de position du comit\u00e9 d’AS sur la modification de la LAT. Le principal argument c\u2019est que comme l\u2019arch\u00e9ologie est une activit\u00e9 \u00e0 incidence spatiale, toute nouvelle construction sur un terrain non b\u00e2ti repr\u00e9sente une menace potentielle sur les vestiges enfouis, d\u2019autant plus si elle s\u2019\u00e9tablit dans une zone arch\u00e9ologique prot\u00e9g\u00e9e. La r\u00e9vision de la LAT pr\u00e9voit que les cantons et les communes per\u00e7oivent une taxe s\u2019\u00e9levant au moins \u00e0 20% de la plus-value fonci\u00e8re touch\u00e9e par les propri\u00e9taires d\u2019un terrain reclass\u00e9.\u00a0 Le produit de cette taxe doit \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 indemniser les propri\u00e9taires de terrain d\u00e9class\u00e9, soit des terrains sortis de la zone \u00e0 b\u00e2tir. Il pourra aussi servir pour financer l\u2019am\u00e9nagement de places publiques, de parcs et de routes. Dans l\u2019\u00e9tat actuel des lois et r\u00e8glements cantonaux, si une fouille se r\u00e9v\u00e8le n\u00e9cessaire en zone prot\u00e9g\u00e9e, c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement les finances cantonales qui doivent en assumer les frais. Dans la perspective d\u2019un nouveau r\u00e8glement d\u2019application de la LAT, il serait bon de prendre en compte cet aspect des choses et faire en sorte que dans la r\u00e9vision, selon le principe du casseur-payeur, celui qui oblige l\u2019ouverture d\u2019une fouille par sa construction, doivent en assumer les frais. Cela pourrait se faire de mani\u00e8re tout \u00e0 fait mutualis\u00e9e en attribuant une part de la taxe sur la plus-value fonci\u00e8re au profit \u00e9galement de l\u2019arch\u00e9ologie lors du classement de nouveaux terrains en zone \u00e0 b\u00e2tir.<\/p>\n

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