{"id":133,"date":"2007-01-30T23:40:30","date_gmt":"2007-01-30T22:40:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ceramostratigraphie.ch\/blog\/?p=41"},"modified":"2011-04-01T16:50:50","modified_gmt":"2011-04-01T16:50:50","slug":"archeologie-aux-kerguelen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archeofacts.ch\/blog\/?p=133","title":{"rendered":"Une convention n\u2019a pas toujours force de loi"},"content":{"rendered":"

Aujourd\u2019hui, 30 janvier 2007, 120 personnes repr\u00e9sentant environ 70 organisations actives dans le milieu de la culture se sont r\u00e9unies \u00e0 Berne sous l\u2019\u00e9gide de la Commission suisse pour L\u2019Unesco<\/a> et ont r\u00e9dig\u00e9 deux messages \u00e0 l\u2019attention du conseiller f\u00e9d\u00e9ral Pascal Couchepin, en tant que ministre suisse de la culture (1er message<\/a>, 2\u00e8me message<\/a>). Ces textes vises \u00e0 appuyer les efforts des instances f\u00e9d\u00e9rales qui se sont prononc\u00e9e en faveur d\u2019une ratification rapide de deux conventions r\u00e9centes de l\u2019Unesco : la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immat\u00e9riel<\/a> et la Convention sur la protection et la promotion de la diversit\u00e9 des expressions culturelles<\/a>. Ces deux conventions sont depuis d\u00e9cembre 2006 en proc\u00e9dure de consultation. <\/span> <\/span><\/span><\/p>\n

\"Silvesterkl\u00e4use <\/span><\/p>\n

Silvesterkl\u00e4use \u00e0 Urn\u00e4sch (Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieur)<\/em><\/span><\/p>\n

Comme ces deux conventions ne repr\u00e9sentent pas un enjeu \u00e9conomique majeur, il n\u2019y aura pas trop de difficult\u00e9 \u00e0 les voir ratifi\u00e9e rapidement. Seulement dans le domaine de la culture une ratification fa\u00eete par la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019est qu\u2019une signature qui n\u2019a pas force de loi. En effet, tout ce qui touche au domaine culturel est avant tout l\u2019affaire des cantons et ce sont eux qui devraient am\u00e9nager leur l\u00e9gislation pour tenir compte des implications l\u00e9gales contenues explicitement ou implicitement dans les conventions. C\u2019est ce que les arch\u00e9ologues suisses ont appris \u00e0 leurs d\u00e9pens lorsque la Conf\u00e9d\u00e9ration a ratifi\u00e9 en 1996 la Convention europ\u00e9enne pour la protection du patrimoine arch\u00e9ologique<\/a>. Depuis cette signature, plus de dix ans ont pass\u00e9 et aucune loi cantonale ne fait de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette convention qui demeure en grande partie lettre morte. La meilleure preuve de ce manque de suivi conf\u00e9d\u00e9ral dans la ratification de cette convention c\u2019est que parmi les 26 cantons et demi-cantons suisses, 7 ne disposent toujours pas d\u2019un service d\u2019arch\u00e9ologie. De plus, alors que l\u2019arch\u00e9ologie devrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019am\u00e9nagement du territoire, la plupart des plans directeurs cantonaux pour l\u2019am\u00e9nagement du territoire approuv\u00e9s par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial n\u2019en font m\u00eame pas mention. Alors, signez toutes ces conventions mesdames et messieurs, et oubliez-les apr\u00e8s.<\/span><\/span><\/p>\n

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