Le Conseil fédéral a présenté mercredi 3 septembre un rapport au Parlement sur une « Meilleure coordination entre la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire ». En substance il est dit dans ce rapport que plus tôt les questions environnementales sont prises en considération dans le cadre de l’aménagement du territoire, mieux il est possible d’éviter les effets nuisibles ou gênants sur l’environnement. Une coordination réussie entre l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement consiste donc à intégrer en temps utile les objectifs et prescriptions applicables en matière de protection de l’environnement à toutes les étapes de la procédure de planification et dans la pesée des intérêts de l’aménagement du territoire. Les organisations de protection de l’environnement ayant qualité pour recourir peuvent ainsi faire activement part de leurs préoccupations lors de l’élaboration des plans directeurs et émettre rapidement d’éventuelles réserves quant à l’emplacement d’installations portant atteinte à l’environnement. Le projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire offre la possibilité d’améliorer les conditions pour la coordination entre la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire. Un des objectifs à prévoir à l’avenir sera de fixer un contenu minimal pour les plans directeurs cantonaux. Ainsi, il ne devrait plus être permis que l’archéologie, activité à incidence spatiale, soit tout simplement ignorée dans ces plans.
NON, le 30 novembre
Mais avant de pouvoir profiter de cette future amélioration de la coordination entre les différents secteurs de la protection de l’environnement et de l’aménagement du territoire, il faudra défendre le droit de recourir. Hier, 23 organisations environnementales et de protection du patrimoine ayant qualité pour recourir, dont Archéologie suisse, ont lancé à Berne la campagne du NON à l’initiative du Parti radical zurichois qui vise précisément à une suppression dans les faits de ce droit. Le droit de recours, comme le rappellent les comités directeurs de ces organisations, est un moyen qui a fait ses preuves pour une mise en œuvre correcte des dispositions de protection du patrimoine et de la nature. Supprimer le droit de recours, c’est en quelque sorte se moquer de l’opinion des 1,2 millions de membres que rassemblent ces organisations. Le Parlement et le Conseil fédéral sont du même avis, et seront avec nous le 30 novembre pour voter NON.