Nous avons appris, d’après un communiqué officiel que, l’Office fédéral de la culture (OFC), en collaboration avec la police fédérale (Fedpol) et l’Association suisse des archéologues cantonaux (ASAC), a signé le 20 octobre 2009 avec la plateforme de vente en ligne eBay un mémorandum qui a pour objectif de prévenir le commerce illicite de biens archéologiques sur Internet. Cela fait suite au projet de surveillance mené sur plusieurs mois par eBay et les instances impliquées (OFC, Fedpol et ASAC), initié lors de l’affaire des tablettes cunéiformes dont la vente avait été bloquée il y a deux ans sur la plateforme de vente. Il faut voir dans cette déclaration d’intention commune l’application par la Suisse des recommandations du groupe d’experts d’INTERPOL pour des biens culturels volés du 4/5 mars 2008 et du 10/11 février 2009 et de l’UNESCO concernant le commerce des biens culturels illicites sur Internet.
Hache en bronze, en vente sur eBay
En signant ce mémorandum d’entente, eBay déclare à n’autoriser à la vente en Suisse que des biens culturels munis d’un certificat établi par les autorités compétentes en Suisse ou à l’étranger. Cette limitation s’applique tout particulièrement aux biens culturels classés dans des catégories à risque, ceux figurant notamment dans les « listes rouges » du Conseil international des musées ICOM, et aux catégories définies dans les accords bilatéraux sur l’importation et le retour des biens culturels conclus avec les Etats membres de la convention de l’UNESCO de 1970. Le respect de cette limitation sera soumis à contrôle. Il y aura encore diffusion d’informations préventives sur le problème du commerce de biens archéologiques issus de fouilles clandestines. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) en juin 2005, le commerce de biens culturels volés ou provenant de fouilles clandestines est passible de poursuite pénale, indépendamment de leur provenance.