A Berne, mercredi 5 mars 2014, à 15h, la motion déposée le 13 décembre 2012 par le conseiller national valaisan et socialiste Stéphane Rossini pour la «coordination de la protection des sites archéologiques» a été rejetée par le Conseil National par 100 voix contre, 74 pour, et 5 abstentions. Le texte soumis au vote des parlementaires proposait en particulier la mise en œuvre d’une réglementation des détecteurs de métaux au niveau fédéral. Arguant du fait que: «en vertu de l’article 78 alinéa 1 de la Constitution fédérale (RS 101), la protection de la nature et du patrimoine, à laquelle l’archéologie est rattachée, est du ressort des cantons », la Confédération ne peut pas entreprendre de démarche dans ce sens. Seule consolation apportée par la voix d’Alain Berset dans la discussion, c’est que «le Conseil fédéral mesure les risques pour le patrimoine archéologique que représentent les prospections qui ne sont ni autorisées, ni encadrées. De tels actes ont parfois pour conséquence la destruction irréparable de sources d’information primordiales pour notre histoire.»
Dessin extrait du n°133 de Vigousse
Il revient donc aux cantons de prendre toutes les mesures appropriées pour réglementer de leur propre chef l’usage des détecteurs de métaux. Selon Alain Berset, « la Conférence suisse des archéologues cantonaux a édicté en septembre dernier des directives qui réglementent les activités des particuliers et l’usage de détecteurs de métaux ». Nous sommes ravis de l’apprendre. Le seul problème c’est qu’au lieu d’avoir une loi et une réglementation valable sur l’ensemble du territoire suisse, on va se retrouver avec, au mieux, 26 dispositions cantonales plus ou moins contraignantes. En outre, sachant que dans six cantons il n’existe pas encore de Service cantonal d’archéologie, on ne voit pas bien qui dans ces entités va pouvoir prendre l’initiative de tels actes juridiques. Ce que le Conseil fédéral et la majorité du Parlement n’ont pas compris, c’est qu’ils acceptent de ratifier des conventions internationales, comme la Convention de Malte, et de promulguer des lois, comme la Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC), mais ils ne se préoccupent pas de les mettre en vigueur dans les cantons. Autrement dit, ils s’en lavent les mains une fois que cela est fait et les archéologues n’ont qu’à porter seuls leur croix devant leurs autorités cantonales. C’est ce qu’a bien dû faire Carmen Buchiller, archéologue cantonale de Fribourg, qui depuis octobre 2013 oblige tous les amateurs de détecteur de métaux à respecter une série de règles pour obtenir une autorisation de prospection sur le territoire fribourgeois. Souhaitons que son exemple soit suivi à terme par l’ensemble des archéologues cantonaux.