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Le Conseil fédéral a présenté mercredi 3 septembre un rapport au Parlement sur une « Meilleure coordination entre la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire ». En substance il est dit dans ce rapport que  plus tôt les questions environnementales sont prises en considération dans le cadre de l’aménagement du territoire, mieux il est possible d’éviter les effets nuisibles ou gênants sur l’environnement. Une coordination réussie entre l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement consiste donc à intégrer en temps utile les objectifs et prescriptions applicables en matière de protection de l’environnement  à toutes les étapes de la procédure de planification et dans la pesée des intérêts de l’aménagement du territoire. Les organisations de protection de l’environnement ayant qualité pour recourir peuvent ainsi faire activement part de leurs préoccupations lors de l’élaboration des plans directeurs et émettre rapidement d’éventuelles réserves quant à l’emplacement d’installations portant atteinte à l’environnement. Le projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire offre la possibilité d’améliorer les conditions pour la coordination entre la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire. Un des objectifs à prévoir à l’avenir sera de fixer un contenu minimal pour les plans directeurs cantonaux. Ainsi, il ne devrait plus être permis que l’archéologie, activité à incidence spatiale, soit tout simplement ignorée dans ces plans.

NON, le 30 novembre

Mais avant de pouvoir profiter de cette future amélioration de la coordination entre les différents secteurs de la protection de l’environnement et de l’aménagement du territoire, il faudra défendre le droit de recourir. Hier, 23 organisations environnementales et de protection du patrimoine ayant qualité pour recourir, dont Archéologie suisse, ont lancé à Berne la campagne du NON à l’initiative du Parti radical zurichois qui vise précisément à une suppression dans les faits de ce droit. Le droit de recours, comme le rappellent les comités directeurs de ces organisations, est un moyen qui a fait ses preuves pour une mise en œuvre correcte des dispositions de protection du patrimoine et de la nature. Supprimer le droit de recours, c’est en quelque sorte se moquer de l’opinion des 1,2 millions de membres que rassemblent ces organisations. Le Parlement et le Conseil fédéral sont du même avis, et seront avec nous le 30 novembre pour voter NON.

Après près de six années de gestation la commission «Archéologie et aménagement du territoire » est enfin sortie des limbes. C’est dans le cadre idyllique du Laténium au bord du lac de Neuchâtel, en ce beau jour baigné de soleil, que s’est tenu aujourd’hui la première séance de cette commission tant attendue. En présence de la vice-présidente et du secrétaire de l’organisation Archéologie Suisse, onze membres fondateurs, sur treize inscrits, se sont réunis pour l’occasion. Le premier mandat qui a été donné à la commission par Archéologie suisse est de s’informer sur le qui, quoi, quand et comment des grands projets de constructions en préparation sur le territoire des 26 cantons de la Confédération, soit de façon détaillée à s’intéresser à tous les projets soumis d’office à une étude d’impact sur l’environnement. En vertu de la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage et conformément à son article 12, l’organisation Archéologie suisse a un droit de recours sur toute décision pouvant menacer le patrimoine archéologique. Cette tâche de contrôle sera d’autant plus importante à accomplir scrupuleusement dans les sept cantons suisses qui ne comptent pas encore de services cantonaux d’archéologie soit Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Glaris, Nidwald, Obwald, Schwyz et Uri.

Première journée de commission au Laténium (Image: Flickr)

C’est lors de l’assemblée générale du 22 juin 2002, tenue également au Laténium par une splendide journée, que l’association Archéologie suisse, qui s’appelait encore Société Suisse de Préhistoire et d’Archéologie (SSPA), a arrêté la création d’une commission chargée de veiller à l’application, par la Confédération et les cantons, de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), connue sous le nom de Convention de Malte. Mais comme nous sommes en Suisse, les choses évoluent généralement lentement et il a fallu attendre jusqu’à aujourd’hui, 22 février 2008, pour qu’enfin se matérialise dans les faits une telle commission. Son règlement que l’on peut consulter en ligne, indique cependant clairement les limites de son action, puisque, en définitive, il revient au seul comité d’Archéologie suisse le pouvoir de décider d’utiliser ou non le droit de recours accordé à l’organisation. Cependant , on peut rêver que dans un avenir proche, grâce à l’action efficace des membres bénévoles de la nouvelle commission, le fameux « 22 voilà les flics » des bandits soit redoublé d’un « 22 voilà les archéologues » par les aménageurs destructeurs, conscients ou non, du patrimoine enfoui.