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Collectionner, conserver, étudier et diffuser sont les activités que le Musée national suisse recevra comme mandat de la Confédération suisse, si le projet de loi sur les musées et les collections de la Confédération est accepté au terme de la procédure de consultation qui vient de s’ouvrir. Des quinze entités différentes qui composent l’actuel « Groupe Musée Suisse » seules quatre seront conservées pour former le futur Musée national suisse: l’actuel bâtiment central du Landesmuseum à Zurich, le château de Prangins, le Forum d’histoire suisse de Schwyz, et le Centre des collections à Affoltern-am-Albis.

L’ancien Landesmuseum s’apprête à faire peau neuve

Ce nouveau Musée national suisse sera un établissement de droit public doté de la personnalité juridique, réglant lui-même son organisation et sa comptabilité, selon la teneur de l’article 1 de la loi mise en consultation jusqu’au 9 juillet 2007. Il devra poursuivre trois objectifs : présenter l’histoire de la Suisse, étudier l’identité de la Suisse, et être un centre de compétences pour d’autres musées suisses. L’autonomie ainsi acquise nécessitera un changement de statut juridique du personnel. En effet, si les membres du Conseil du musée resteront des cadres de l’administration fédérale, en revanche, les collaboratrices et les collaborateurs (actuellement sous la tutelle de l’Office fédéral de la culture) seront réengagés sur la base d’un contrat de droit privé lorsque la nouvelle loi entrera en vigueur. A l’avenir, pour augmenter son budget, le Musée national suisse devrait exploiter au mieux son potentiel commercial et devrait également favoriser le mécénat.

Le gouvernement suisse vient de prendre acte d’un rapport qui analyse la sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse. Sont considérés comme acteurs culturels les professions artistiques, du théâtre et des médias audiovisuels soit celles appartenant aux classes 82 et 813 de la nomenclature suisse des professions (NSP 2000) qui recense près de 18000 métiers. Dans cette nomenclature, les archéologues, se trouvent cantonnés dans la classe 852 des professions des sciences humaines en compagnie des historiens et des philologues. Quant aux techniciens de fouilles, ils n’y paraissent pas directement. Est-ce que les statisticiens les classent dans la catégorie des autres métiers des sciences humaines (classe 852.03) ou dans celle des autres techniciens (classe 321.09) à la suite de ceux issus du bâtiment et du génie civil et des chefs de chantier?

Quel statut pour les archéologues?

Quoiqu’il en soit, et même si les personnes engagées dans le domaine de l’archéologie n’en font pas partie officiellement, la situation précaire des emplois décrite dans le rapport sur la sécurité sociale des acteurs culturels est très comparable à celle vécue actuellement par un grand nombre de personnes oeuvrant dans le milieu archéologique. Ainsi, la proportion des emplois à durée limitée est près de sept fois supérieure à la moyenne nationale et le taux de chômage y est jusqu’à trois fois plus élevé. Comme le signale le résumé de cette étude, l’emploi « normal », autrement dit l’engagement à plein temps de durée indéterminée, est progressivement supplanté par des formes de travail plus flexibles et moins traditionnelles qualifiées d’emplois atypiques. Le secteur culturel présente une part d’indépendants sous mandat, d’activités à temps partiel et à durée déterminée, ainsi que d’emplois multiples, c’est-à-dire exercés auprès de différents employeurs, qui se situe bien au-dessus de la moyenne suisse. En conclusion, les organisations culturelles devraient prioritairement et aussi vite que possible s’atteler à la création d’une institution de prévoyance pour tous les acteurs culturels car il en va de leur condition de vie à l’âge de la retraite. Si des améliorations de la sécurité sociale sont prises dans un proche avenir, il faudrait que les intermittents de l’archéologie puisse également en bénéficier au même titre que les intermittents du spectacle.

Aujourd’hui, 30 janvier 2007, 120 personnes représentant environ 70 organisations actives dans le milieu de la culture se sont réunies à Berne sous l’égide de la Commission suisse pour L’Unesco et ont rédigé deux messages à l’attention du conseiller fédéral Pascal Couchepin, en tant que ministre suisse de la culture (1er message, 2ème message). Ces textes vises à appuyer les efforts des instances fédérales qui se sont prononcée en faveur d’une ratification rapide de deux conventions récentes de l’Unesco : la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ces deux conventions sont depuis décembre 2006 en procédure de consultation.

Silvesterkläuse à Urnäsch (Appenzell Rhodes-Intérieur)

Comme ces deux conventions ne représentent pas un enjeu économique majeur, il n’y aura pas trop de difficulté à les voir ratifiée rapidement. Seulement dans le domaine de la culture une ratification faîte par la Confédération n’est qu’une signature qui n’a pas force de loi. En effet, tout ce qui touche au domaine culturel est avant tout l’affaire des cantons et ce sont eux qui devraient aménager leur législation pour tenir compte des implications légales contenues explicitement ou implicitement dans les conventions. C’est ce que les archéologues suisses ont appris à leurs dépens lorsque la Confédération a ratifié en 1996 la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique. Depuis cette signature, plus de dix ans ont passé et aucune loi cantonale ne fait de référence à cette convention qui demeure en grande partie lettre morte. La meilleure preuve de ce manque de suivi confédéral dans la ratification de cette convention c’est que parmi les 26 cantons et demi-cantons suisses, 7 ne disposent toujours pas d’un service d’archéologie. De plus, alors que l’archéologie devrait être intégrée dans l’aménagement du territoire, la plupart des plans directeurs cantonaux pour l’aménagement du territoire approuvés par l’Office fédéral du développement territorial n’en font même pas mention. Alors, signez toutes ces conventions mesdames et messieurs, et oubliez-les après.