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Il y a trois mois, ce blog a pris naturellement parti pour le NON face à l’Initiative contre le droit de recours des organisations. Dimanche dernier les Suissesses et les Suisses ont voté, et deux tiers des Suisses, soit 66% des suffrages et l’ensemble des cantons, ont rejeté l’initiative qui visait à supprimer dans les faits le droit de recours des organisations de protection de l’environnement, dont « Archéologie suisse » fait partie. Comme le relève le comité, le résultat est très net en Suisse romande, avec plus de 70% de non dans les cantons de Genève, de Fribourg et du Jura et même un record national de 76% à Neuchâtel. Même le canton du Valais, connu pour ne pas être très sensible en matière écologique, a rejeté très nettement le texte à pratiquement 60%. François Turrian, au lendemain de cette éclatante victoire a demandé que le message ci-dessous soit diffusé.

Merci de votre soutien

« J’aimerais remercier très chaleureusement au nom du comité national toutes les personnes et institutions qui se sont engagés durant cette campagne. Les comités cantonaux qui ont oeuvré sur le terrain pour distribuer des tracts ou préparer des annonces supplémentaires. Les partis, les femmes et hommes politiques qui ont soutenu publiquement notre campagne. Celles et ceux qui nous ont fait part de leur soutien plus discrètement, par un don ou des encouragements. Aujourd’hui les résultats sont là et nous espérons pouvoir faire fructifier cette victoire dans les mois qui viennent, non pas en multipliant les actes juridiques (nous garderons notre ligne fondée sur un examen minutieux des cas les plus problématiques sous l’angle du droit de l’environnement) mais en faisant levier pour que la Suisse puisse rattraper son retard dans les domaines du réchauffement du climat, de la perte de notre biodiversité et dans les problèmes du mitage de notre territoire. Dans ces trois domaines, l’agenda est assez fourni et nos organisations veulent jouer un rôle important ».

Le Conseil fédéral a présenté mercredi 3 septembre un rapport au Parlement sur une « Meilleure coordination entre la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire ». En substance il est dit dans ce rapport que  plus tôt les questions environnementales sont prises en considération dans le cadre de l’aménagement du territoire, mieux il est possible d’éviter les effets nuisibles ou gênants sur l’environnement. Une coordination réussie entre l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement consiste donc à intégrer en temps utile les objectifs et prescriptions applicables en matière de protection de l’environnement  à toutes les étapes de la procédure de planification et dans la pesée des intérêts de l’aménagement du territoire. Les organisations de protection de l’environnement ayant qualité pour recourir peuvent ainsi faire activement part de leurs préoccupations lors de l’élaboration des plans directeurs et émettre rapidement d’éventuelles réserves quant à l’emplacement d’installations portant atteinte à l’environnement. Le projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire offre la possibilité d’améliorer les conditions pour la coordination entre la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire. Un des objectifs à prévoir à l’avenir sera de fixer un contenu minimal pour les plans directeurs cantonaux. Ainsi, il ne devrait plus être permis que l’archéologie, activité à incidence spatiale, soit tout simplement ignorée dans ces plans.

NON, le 30 novembre

Mais avant de pouvoir profiter de cette future amélioration de la coordination entre les différents secteurs de la protection de l’environnement et de l’aménagement du territoire, il faudra défendre le droit de recourir. Hier, 23 organisations environnementales et de protection du patrimoine ayant qualité pour recourir, dont Archéologie suisse, ont lancé à Berne la campagne du NON à l’initiative du Parti radical zurichois qui vise précisément à une suppression dans les faits de ce droit. Le droit de recours, comme le rappellent les comités directeurs de ces organisations, est un moyen qui a fait ses preuves pour une mise en œuvre correcte des dispositions de protection du patrimoine et de la nature. Supprimer le droit de recours, c’est en quelque sorte se moquer de l’opinion des 1,2 millions de membres que rassemblent ces organisations. Le Parlement et le Conseil fédéral sont du même avis, et seront avec nous le 30 novembre pour voter NON.