Category Archives: Suisse

Depuis le 30 mai, le Parlement fédéral est en session. Parmi les décisions habituelles prisent par les parlementaires figurent les allocations de budget, en particulier dans le domaine de la culture. Le budget fédéral de 16 millions de francs par an prévu pour la protection du patrimoine culturel et la conservation des monuments historiques selon le Message culture (voir page 33) pour les prochaines années (2012-2015), ne suffit pas à assurer à moyen et à long terme la conservation de notre patrimoine historique. Ce déficit de financement est d’ailleurs un problème récurrent dans la politique fédérale, comme s’en est déjà fait l’écho à plusieurs reprises ce blog. Demain, soit mercredi 15 juin, les membres du Conseil des États devront se prononcer sur une demande urgente d’augmentation de subventions de l’ordre de 20 millions de francs (5 millions par année) présentée par certains Conseillers aux Etats à la demande pressante des milieux de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques.

Évolution et prévision des budgets alloués.

La protection du patrimoine culturel et la conservation des monuments historiques demeurent une tâche conjointe de la Confédération et des cantons, même après la mise en place de la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT). C’est pourquoi la Confédération octroie des aides financières pour la conservation d’objets à protéger. Le Message culture reconnaît que les besoins financiers dans les domaines des monuments historiques et de l’archéologie s’élèvent à quelque 105 millions de francs par an, en ne tenant compte que des objets d’importance nationale. Les 16 millions de francs prévus ne permettraient donc plus à la Confédération d’assumer sa part de la tâche conjointe susmentionnée. Une augmentation de ce budget est donc absolument nécessaire. De fait, comme le montre le graphique ci-dessus, plutôt que d’une augmentation, il s’agit d’ailleurs simplement de renoncer à la réduction proposée, pour maintenir au moins les montants des subventions alloués au budget par le Parlement ces dernières années, qui étaient de l’ordre de 30 millions de francs.

L’archéologie étudie les vestiges et les traces enfouies dans le sol qui servent à reconstituer l’histoire la plus ancienne de notre passé. Ce rôle de témoins de l’histoire est une des fonctions du sol. Or, comme le montrent les études menées conjointement par l’Office fédéral de la statistique (OFS) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE), ce ne sont pas moins de 10’000 m2 de terrain qui disparaissent toutes les trois heures au profit de surfaces d’habitat et d’infrastructure. Le 21 janvier 2011, des représentants politiques de la Confédération, des cantons, des villes et des communes ont présenté à Berne le Projet de territoire Suisse au public. Le Projet de territoire Suisse expose les objectifs et les stratégies en vue d’une meilleure coopération et de l’utilisation durable du sol, ressource limitée. La croissance démographique et économique, ainsi que les exigences nouvelles de chacun en matière de logement, de loisirs et de mobilité ont abouti à une extension des surfaces urbanisées dans de nombreuses régions du pays ainsi qu’au mitage de paysages naguère libres de construction. Les réseaux de transport ont aujourd’hui atteint leurs limites en matière de capacité, de financement et d’impact environnemental. En 2005, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) constatait dans le rapport sur le développement territorial que le développement territorial de la Suisse n’était pas durable. Confédération, cantons, villes et communes ont alors décidé d’élaborer conjointement un projet de territoire pour la Suisse. Ce projet vise à établir pour la première fois une conception commune du futur développement territorial de la Suisse, qui soit acceptée par les trois niveaux politiques.

Le Projet de territoire Suisse en consultation

A l’occasion de la conférence de presse du 21 janvier 2011, l’organisation tripartite du projet a donné le coup d’envoi à une vaste procédure de consultation. Le Conseil fédéral, les gouvernements cantonaux, les exécutifs des villes et des communes, les partis, les associations ainsi que les autres organisations et groupes d’intérêt en Suisse et dans les régions frontalières à l’étranger sont invités à prendre position sur cet avant-projet. Au terme de la procédure de consultation fin juin 2011, le Projet de territoire sera adapté sur la base des prises de position reçues, puis adopté sur le plan politique par les partenaires des trois niveaux de l’Etat. Les archéologues, en tant que groupe d’intérêt, ont ainsi jusqu’au mois de juin pour se poser la question de savoir comment l’archéologie peut s’inscrire dans une politique de développement durable qui voudrait promouvoir, entre autre, un usage parcimonieux du sol tout en intégrant exigences écologiques, économiques et sociales. Nous nous devons de participer à ce projet qui s’il est correctement appliqué permettra un développement contrôlé des constructions, et, par voie de conséquence, évitera la destruction aveugle du patrimoine archéologique enfoui.

Comme s’en est fait l’écho ce blog ici, le 29 janvier dernier s’est tenu, à Berne, le colloque inaugural du forum de discussion «Horizons 2015 » sous le titre « Archéologie en Suisse – Situation et perspectives». La déclaration finale, des résumés de certaines communications, de même qu’un enregistrement sonore du débat final,  peuvent être podcastés ici sur le site internet du forum . Cependant si un débat doit avoir lieu dans les cinq années à venir, il est plutôt mal parti, car personne ne semble prêt à y participer et à y ajouter ses idées à la réflexion générale. Pour preuve : la page qui se veut être un forum de discussion pour tous les acteurs de l’archéologie suisse reste désespérément vide depuis le mois de janvier car on ne compte à ce jour qu’une seule contribution, la mienne. A croire qu’il n’y a rien à débattre et qu’il n’y a aucun problème urgent. En somme, tout va très bien, madame la Marquise !

De la parole aux actes !

A la fin de l’été, pour relancer le débat, l’Assemblée des délégués de l’association et le Comité directeur ont décidé d’organiser deux concours d’idées. Le premier, intitulé « Archéologie et société » vise à analyser la perception que la société peut avoir de l‘archéologie et de prévoir des mesures concrètes pour la redynamiser. Le second, plus ambitieux, dénommé « Collaborations et recherches archéologiques suprarégionales » vise à faciliter la recherche régionale et suprarégionale et d’encourager la collaboration entre les différentes institutions s’occupant d’archéologie, soit en premier lieu les services cantonaux, les universités et les musées. La condition commune à chacune des propositions faites dans le cadre de ce concours d’idée est quelles doivent être réalistes tant sur le plan politique que financier, et, en principe, elles doivent être réalisables dans un délai de 5 ans.
Si vous avez des idées à partager, et que ces problématiques vous intéressent, il suffit d’envoyer au comité d’Horizons 2015 un bref résumé de vos propositions et cela jusqu’au 21 novembre 2010, le comité ayant décidé de prolonger le délai du dépôt d’idée initialement fixé au 31 octobre. Il est temps de passer de la parole aux actes. Pour ma part, j’ai déjà l’idée d’un projet. J’espère ne pas être le seul.

Bonne nouvelle pour l’archéologie suisse et européenne. La Confédération, par l’entremise de l’Office fédéral de la Culture, vient d’octroyer au Canton de Vaud une subvention extraordinaire de 700’000.- Frs pour achever les fouilles  sur la colline du Mormont, au-dessus d’Eclépens. Le solde du coût des travaux sera assumé par l’entreprise Holcim exploitant de la carrière où furent découvertes en 2006 un sanctuaire helvète du 1er siècle avant J.-C. Ce site à déjà livré plus de deux cents fosses cultuelles, et une soixantaine de fosses restent encore à fouiller. Un film documentaire « Le Crépuscule des Celtes », ainsi qu’une plaquette de 16 pages  «  Le Mormont. Un sanctuaire des helvètes en terre vaudoise vers 100 av. J.-C. » permettent de se faire rapidement une idée de l’intérêt exceptionnel, voire sensationnel, de ces fouilles pour notre patrimoine. Ce matin encore, l’émission “Babylone”, sur Espace 2, donnait la parole aux protagonistes de l’archéologie du Mormont.

Représentation d’une cérémonie au Mormont

L’alerte rouge pour ce gisement a été déclenchée  par un article du journal 24h du 16 septembre 2009, qui titrait: « Faute d’argent les fouilles du Mormont sont interrompues ». La communauté scientifique a dès lors commencé à craindre le pire. En effet, le site est menacé d’une destruction imminente par la poursuite de l’exploitation de la carrière de calcaire, qui devrait s’étendre en 2011 dans la zone archéologique. Depuis 2008, et la mise en place de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les Cantons, les moyens alloués par Berne à l’archéologie du pays ont diminués de beaucoup, et, selon le Conseiller d’Etat, François Marthaler, en charge du Département des infrastructures dont dépend le service de l’archéologue cantonale Nicole Pousaz, le Canton de Vaud ne reçoit plus que le quart de ce qu’il recevait avant.  L’intérêt scientifique  pour fouiller ce sanctuaire, a fort heureusement été répercuté dans le grand public, par l’entremise de lettres de lecteurs ainsi que d’articles dans les quotidiens. Cette mobilisation citoyenne et médiatique aura sans doute permis d’obtenir une décision assez rapide de l’administration fédérale à Berne, d’habitude plus connue pour ses lenteurs que pour sa célérité dans le traitement des dossiers. Fin d’alerte !

Aujourd’hui  s’est tenu à Berne le colloque inaugural d’Horizons 2015, qui devait rendre compte de la situation actuelle et des perspectives à venir de l’archéologie en Suisse. Le moins que l’on puisse dire c’est que la vision globale que l’on peut avoir de l’archéologie helvétique est celle d’une véritable galaxie en expansion, dont les différents éléments semblent insérés dans quelques nébuleuses aux contours  flous et mal définis. Ce foisonnement est certes une richesse mais l’absence de structures et de liens unissant l’ensemble des acteurs du domaine constitue indéniablement une faiblesse, surtout vis-à-vis des autorités de tutelles que sont la Confédération et les Cantons. Il apparaît ainsi clairement que tant que les archéologues ne trouvent pas une plateforme commune pour parler d’une seule voix et qu’aucune harmonisation des pratiques archéologiques ne s’établit entre les Cantons, il sera bien difficile de se faire entendre et d’obtenir une amélioration de notre situation, en particulier pour financer l’archéologie préventive et la recherche.  Pour répondre rapidement à ce problème une solution simple est préconisée : il faut que la Confédération, signataire de la Convention de Malte, se charge de la faire appliquer dans chacune des ses parties, à savoir les Cantons.

HORIZONT HORIZONS ORIZZONTE 2015

Parmi les interventions de cette journée, il faut remarquer celle du représentant des étudiants  des branches de l’archéologie des Universités suisses, qui ont fondés, le 3 octobre 2009, une organisation faîtière « arCHéo-studis », à l’instar de celle dont disposent les étudiants de langue allemande depuis 2005, dans le cadre de la « Dachverband Archäologischer Studierendenvertretungen ». Le but de telles associations, est de vouloir offrir aux étudiants une voix commune vis-à-vis des universités, des politiques et du public. Elle vise aussi à défendre la préservation des instituts et séminaires des branches archéologiques, à soutenir  les collaborations interdisciplinaires et à favoriser la mobilité des chercheurs.  Il est évident que les petites branches qui gravitent autours de l’archéologie sont bien souvent menacées lors des réformes induites par le processus de Bologne.  A l’issue de la discussion générale, c’est sur une citation d’Henri Ford que s’est conclue cette journée pleine d’espoir pour l’avenir : «Se réunir est un début ; rester ensemble est un progrès ; travailler ensemble est la réussite».

Sous le titre « HORIZONS 2015 – Un forum pour l’archéologie en suisse » de nombreuses associations, groupes de travail et organisations qui s’occupent d’archéologie en Suisse rassemblent leurs compétences respectives pour fixer les défis qui attendent les milieux de l’archéologie dans les années à venir. Parmi ceux-ci se trouvent  la destruction constante et régulière du patrimoine archéologique encore enfoui, dont seule une petite partie fait l’objet de fouilles, ainsi que l’absence dans sept cantons sur vingt-six d’un véritable service archéologique cantonal. Selon ses initiateurs, « le projet HORIZONS 2015 a pour ambition, au cours des cinq prochaines années, de créer un forum qui permettra à tous les acteurs de l’archéologie suisse de développer des concepts et des stratégies communs au-delà des limites institutionnelles et structurelles. »

Affiche officielle du colloque (image: Horizons 2015)

Pour lancer cette réflexion générale un colloque inaugural intitulé « Archéologie en Suisse – Situation et perspectives »  aura lieu le 29 janvier 2010 à Berne. A cette occasion, les milieux de l’archéologie (archéologies cantonales, Confédération, Universités, associations professionnelles, musées, Archéologie Suisse…) exposeront leur vue de la situation en présentant leurs missions et leurs structures, tout en dégageant les concepts principaux de l’archéologie vis-à-vis de la politique, du droit et de l’approche des publics. Toutes les informations utiles, ainsi que le programme détaillé de cette journée sont accessibles sur le site internet du forum Horizons 2015. Ce colloque s’adresse à toutes les personnes intéressées de près ou de loin à l’archéologie, professionnels, étudiants ou amateurs, qui peuvent s’y inscrire en ligne. Pour les organisateurs « l’archéologie suisse peut devenir plus que la simple somme de ses institutions et de ses «acteurs». C’est à nous de lui créer un avenir. Profitons de cette occasion pour amorcer un processus qui nous ouvrira de nouveaux horizons ! ». Je souhaite que leurs bons vœux, en ce début d’année, soient entendus !

Nous  avons appris, d’après  un communiqué officiel que,  l’Office fédéral de la culture (OFC), en collaboration avec la police fédérale (Fedpol) et l’Association suisse des archéologues cantonaux (ASAC), a signé le 20 octobre 2009 avec la plateforme de vente en ligne eBay un mémorandum qui a pour objectif de prévenir le commerce illicite de biens archéologiques sur Internet. Cela fait suite au projet de surveillance mené sur plusieurs mois par eBay et les instances impliquées (OFC, Fedpol et ASAC), initié lors de l’affaire des tablettes cunéiformes dont la vente avait été bloquée il y a deux ans sur la plateforme de vente. Il faut voir dans cette déclaration d’intention commune l’application par la Suisse des recommandations du groupe d’experts d’INTERPOL pour des biens culturels volés du 4/5 mars 2008 et du 10/11 février 2009 et de l’UNESCO concernant le commerce des biens culturels illicites sur Internet.

Hache en bronze, en vente sur eBay

En signant ce mémorandum d’entente, eBay déclare à n’autoriser à la vente en Suisse que des biens culturels munis d’un certificat établi par les autorités compétentes en Suisse ou à l’étranger. Cette limitation s’applique tout particulièrement aux biens culturels classés dans des catégories à risque, ceux figurant notamment dans les « listes rouges » du Conseil international des musées ICOM, et aux catégories définies dans les accords bilatéraux sur l’importation et le retour des biens culturels conclus avec les Etats membres de la convention de l’UNESCO de 1970. Le respect de cette limitation sera soumis à contrôle. Il y aura encore diffusion d’informations préventives sur le problème du commerce de biens archéologiques issus de fouilles clandestines. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) en juin 2005, le commerce de biens culturels volés ou provenant de fouilles clandestines est passible de poursuite pénale, indépendamment de leur provenance.

Il y a trois mois, ce blog a pris naturellement parti pour le NON face à l’Initiative contre le droit de recours des organisations. Dimanche dernier les Suissesses et les Suisses ont voté, et deux tiers des Suisses, soit 66% des suffrages et l’ensemble des cantons, ont rejeté l’initiative qui visait à supprimer dans les faits le droit de recours des organisations de protection de l’environnement, dont « Archéologie suisse » fait partie. Comme le relève le comité, le résultat est très net en Suisse romande, avec plus de 70% de non dans les cantons de Genève, de Fribourg et du Jura et même un record national de 76% à Neuchâtel. Même le canton du Valais, connu pour ne pas être très sensible en matière écologique, a rejeté très nettement le texte à pratiquement 60%. François Turrian, au lendemain de cette éclatante victoire a demandé que le message ci-dessous soit diffusé.

Merci de votre soutien

« J’aimerais remercier très chaleureusement au nom du comité national toutes les personnes et institutions qui se sont engagés durant cette campagne. Les comités cantonaux qui ont oeuvré sur le terrain pour distribuer des tracts ou préparer des annonces supplémentaires. Les partis, les femmes et hommes politiques qui ont soutenu publiquement notre campagne. Celles et ceux qui nous ont fait part de leur soutien plus discrètement, par un don ou des encouragements. Aujourd’hui les résultats sont là et nous espérons pouvoir faire fructifier cette victoire dans les mois qui viennent, non pas en multipliant les actes juridiques (nous garderons notre ligne fondée sur un examen minutieux des cas les plus problématiques sous l’angle du droit de l’environnement) mais en faisant levier pour que la Suisse puisse rattraper son retard dans les domaines du réchauffement du climat, de la perte de notre biodiversité et dans les problèmes du mitage de notre territoire. Dans ces trois domaines, l’agenda est assez fourni et nos organisations veulent jouer un rôle important ».