Archéo Facts

Aujourd’hui, 1 juin 2007, cela fait très exactement deux ans que la Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC) et son ordonnance (OTBC) sont entrées en vigueur. Pour mesurer l’impact de la loi d’application de la Convention de 1970, la Commission suisse pour l’Unesco a réuni hier, à Berne, des juristes, des marchands d’art, des collectionneurs, des conservateurs de musées, des archéologues et des fonctionnaires de l’administration fédérale, pour s’informer et pour débattre sur les détails pratiques de sa mise en oeuvre. Encore faut-il définir ce qu’est un bien culturel ? Pour ce faire, l’Office fédéral de la culture a mis à disposition une petite liste de contrôle permettant de répondre à la question.

Objets soustraits au commerce illicite pour le bien de tous

Le constat d’ensemble des participants est réjouissant. Alors qu’il y a peu, la Suisse était considérée comme une plaque tournante du commerce illicite de biens culturels, il semble que la nouvelle législation ait mis un frein à cet état de fait. En outre, la peur des marchands d’art de voir le commerce légal se détourner de la Suisse en raison des nouvelles contraintes imposées par l’obligation de déclaration d’origine des objets prescrit pour offrir un meilleur contrôle et une plus grande transparence des échanges semble infondée, puisque de cinquième marché du commerce de l’art avant la LTBC, la Suisse est passée au quatrième rang depuis. De fait, la LTBC offre une meilleure garantie pour l’acquéreur de bonne foi. De plus, une nouvelle législation de l’administration fédérale des douanes mise en place le 1^er mai de cette année, permet d’assurer une meilleure surveillance du passage de frontière des biens culturels, y compris dans les ports francs. L’efficacité de la LTBC doit pourtant encore être mise à l’épreuve à travers l’application des accords bilatéraux avec des états tiers. Pour l’instant de tels accords existent avec l’Italie, le Pérou et la Grèce. A relever, en ce qui nous concerne directement en tant qu’archéologue, que la LTBC s’applique non seulement aux biens culturels d’origine étrangère, mais qu’elle concerne également les antiquités découvertes dans le sol de nos cantons. Ainsi les instruments légaux de répression du commerce d’objets issus de fouilles clandestines, en particulier découvert par l’usage de détecteurs à métaux, s’en trouvent renforcés. Des démarches sont en cours pour imposer le contrôle du commerce de biens culturels effectué par l’intermédiaire des sites de ventes sur Internet.

Pendant près de vingt ans, de 1984 à 2003, la Confédération a fait effectuer l’inventaire des voies de communication historiques de Suisse (IVS). Le fruit de ce long travail, pris en charge par le centre pour l’étude du trafic ViaStoria est maintenant achevé et peut être consulté en ligne. Pour fixer cet inventaire dans la législation et prendre, par la suite, toutes les mesures de protection et d’entretien visant à conserver à long terme les éléments essentiels du cheminement, le gouvernement vient de lancer une procédure de consultation relative au projet d’ordonnance sur la protection des voies de communication historiques de Suisse (OIVS). Le projet est en consultation jusqu’au 31 août 2007. Selon ce projet d’ordonnance, la publication et la consultation de l’inventaire, compte tenu du grand volume de données, doit se faire de manière électronique et non sur papier. A l’heure actuelle l’interrogation sur Internet de ces informations est libre, mais il se pourrait qu’à l’avenir une taxe soit perçue pour couvrir les coûts imputables à la publication électronique. Souhaitons que l’intérêt général de faire connaitre l’histoire des itinéraires au grand public conduira la Confédération à renoncer à prélever une telle taxe.

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Le pont Saint-Jean à Saint-Ursanne

L’inventaire mis en ligne par l’Office fédéral des routes (OFROU) se présente sous la forme d’un système d’information géographique (SIG), dont les objets constituent un recueil d’itinéraires entre deux lieux. D’après un principe commun à tous les inventaires fédéraux, l’IVS classe les voies historiques en trois catégories : nationale, régionale et locale. Pour l’instant, seuls les objets d’importance nationale ont été étudiés en détail. Il incombera aux cantons de compléter les fiches d’inventaire pour les objets d’importance régionale et locale. Chaque parcours d’importance nationale est muni d’une description plus ou moins détaillées et reporté sur une carte de terrain pouvant aller jusqu’à l’échelle 1 :25’000 selon un modèle standard. Comme en rend compte la bibliographie en relation avec les descriptions données pour chaque itinéraire, les fouilles archéologiques de ces dernières années ont permis d’attester et de reconnaitre la structure de nombreuses voies de communications. On ne comprend dès lors pas pourquoi la société Archéologie suisse ne figure pas parmi les organisations de la protection de la nature et du patrimoine invitées à donner leur avis sur le projet d’ordonnance. Nonobstant cela, cette plate-forme de documentation interactive montre la voie à suivre pour diffuser l’information au plus grand nombre. On peut souhaiter par la suite la mise en place d’une interface de type participatif pour étoffer et compléter les descriptions et pourquoi pas, au final, un inventaire des voies de communication historiques de Suisse sous la forme d’un wiki pour mettre en commun les connaissances et les documents de tout un chacun.